Conditions Générales d'Utilisation

I - Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (nommée par la suite "CGU") définissent les responsabilités, droits, devoirs et recours envisageables pour l'Utilisateur Final du site (également nommé "Utilisateur", "Membre", "Citoyen" ou "Diplomate"), ainsi que pour l'Editeur du site (également nommé "Administrateur" ou "Editeur").

En cas de conflit avec les lois applicables en France Métropolitaines, les Conditions Générales d'Utilisation font foi. En cas de conflit entre deux clauses desdites CGU, il est du devoir de l'Utilisateur de le notifier au plus vite à l'adresse suivante : legal@archal.fr .

L'Editeur se réserve le droit, à tout moment, sans prévis et sans besoin préalable ou postérieur d'avertir l'Utilisateur, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il revient donc à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les possibles modifications apportées aux CGU.

Les présentes CGU ne sont pas rétroactives. Cependant, l'Utilisateur doit, dès la publication de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, se mettre en conformité avec ces dernières.

Pour l'Utilisateur, le simple fait de se connecter à l'adresse http://upload.archal.fr/ , https://upload.archal.fr/, ou à un quelconque service hébergé et/ou fourni par Archal incubator entraîne l'acceptation complète et sans limite des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes CGU ne sauraient être annulés en raison d'un lien obsolète, une faute d'orthographe ou de diverses coquilles.


II - Propriété intellectuelle

Aucune copie, même partielle du site ou d'un des services de l’Editeur ne peux être effectué sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. L’Editeur s’engage, lors de l'utilisation de sources libre de droit, de les mentionner dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans la rubrique "Mentions Légales".

L’utilisateur reste, lors de l’inscription et de l’envoi de données, propriétaire de celles-ci. Il en reste également le seul et unique responsable. L’Editeur ne saurais être tenu pour responsable en cas de la violation de la Propriété Intellectuelle d’autrui perpétré par un Membre, ni en cas de violation de la législation Française.

L’utilisateur, en participant à la vie du site (réaction d'articles, publications sur le forum, création graphique dédiée au site), consent à octroyer à Archal et à son Editeur un droit inaliénable de duplication, réutilisation et modification dans un cadre non-commercial. Dans le cadre d'une utilisation à but lucratif, l'Utilisateur sera contacté avant toute utilisation de ce type. En outre, l'Utilisateur consent à n'envoyer à l'Editeur que des contenus dont il est l'auteur ou dont il a obtenu les droits. En cas de plagiat ou de réutilisation non-autorisée de ressources, contenus ou tout autre média, l'Utilisateur reste l'unique responsable du contenu en cause.


III – Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site, auquel cas, l'Editeur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable du contenu et/ou de la disponibilité des contenus disponibles à travers ces liens.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Les Utilisateurs sont libres d’insérer des liens hypertextes vers leurs propres sites dans les champs de leurs profils dédiés à cet usage. Cependant, ces derniers doivent respecter la législation française, et ne doivent amener que vers des sites accessibles à tous, peu importe leurs âge, localisation géographiques, ...

En outre, sont strictement interdit, sur l’ensemble de la plateforme, les liens menant vers des sites pornographiques, pédopornographiques, antisémites, racistes, incitant à la haine, etc...

Les sites dont les liens sont présents sur Archal doivent être, de préférence, en Français, mais l’Editeur n’impose aucune condition sur l’utilisation de liens vers des sites Anglophones, etc...


IV – Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur se réserve le droit de corriger, supprimer ou modifier des fichiers sans avoir à donner de raison à ces modifications. L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer totalement un profil du site et de ses services, si celui-ci ne respecte pas les présentes CGU ou la législation Française.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site et sur les divers services associés.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site et ses services se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site et ses services.

L’Editeur s’efforce de garantir un accès à des contenus tout public. Cependant, en raison de l’aspect communautaire du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des contenus publipostés par les Utilisateurs. Si un Utilisateur vient à déceler un contenu illicite, il est de sa responsabilité d’utiliser la page Contact du site afin de rapporter le contenu en question.


V – Accès au site et services associés

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site et à ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


VI –Règles d’Usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :


VII – Droit Applicable

Ce site est développé et hébergé en France. En vous connectant au site, vous acceptez de vous soumettre à la législation Française. En cas de litige, seule la législation Française pourra être invoquée afin d'appuyer votre demande. Archal ne reconnaît ni le droit international, ni d'autres législations que la législation Française. En conséquence, tout recours auprès d'un tribunal ainsi que tout dépôt de plainte devra être effectué, si besoin est, auprès d'un tribunal Français appliquant la législation Française.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou bien à l’adresse legal@archal.fr

L’Utilisateur est libre d’arrêter à tout moment l’utilisation du site et/ou ses services associés. Le cas échant, il peut demander une suppression totale, complète et définitive de ses informations contenues sur le site de l’Editeur, et ce, sans avoir à indiquer de motivation particulière, sur simple courriel à l’adresse legal@archal.fr


VIII – Vie Privée, Traceurs, Cookies

Conformément à l'article 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez :

Notez cependant que notre hébergeur (Voir Mentions Légales) peux, éventuellement, détenir en information votre IP et votre localisation, auquel cas votre requête devra directement s'adresser à l'hébergeur. Pour faire appliquer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

L’Editeur utilise un système de «sessions» afin de gérer les identifiants et les connexions des utilisateurs, mais pas de cookies. En outre, nous ne stockons aucune donnée directement sur votre navigateur, hormis votre identifiant de session, qui est supprimé lorsque vous vous déconnectez du Service.

L’Editeur utilise une base de données pour stocker les informations de ses utilisateurs. L’Editeur certifie qu’aucune autre personne, entité ou entreprise n’a légalement accès à ces données. Cependant, l’Editeur, bien qu’il s’efforce de sécuriser les données de ses Utilisateurs, ne saurais être tenu pour responsable en cas d’intrusion dans cette dernière et des dégâts ou perte/vol de données qui pourrait en découler.

L’Editeur assure que l’ensemble des mots de passe sont encryptés au minimum en SHA512 dans sa base de données. Actuellement, le Site de l’Editeur dispose d'un certificat SSL supportant les standards TLS1.0, TLS1.1, TLS1.2, édité auprès de Let’s Encrypt, autorité de création de certificat reconnue.

L’Editeur s’efforce de maintenir l’environnement SSL sécurisé, notamment en s’assurant de l’intégrité de ses certificats, en les renouvelant régulièrement et en corrigeant les brèches de sécurité, si elles existent.

L’Editeur affirme utiliser des standards cryptographiques conformes aux recommandations actuelles, à savoir un chiffrement PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA avec une clef de 4096 bits.

Cependant, l’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’interception des données transmises entre le terminal de l’Utilisateur et le Serveur de L’Editeur.

Par ailleurs, il convient à l’Utilisateur d’utiliser des navigateurs respectant le standard TLS (1.2/1.1/1.0 par ordre de préférence). En outre, l’Editeur se dégage de toute responsabilité si l’Utilisateur décide d’utiliser des navigateurs ou des Systèmes d’Exploitations obsolètes, tels que Windows XP, Internet Explorer 6/8, Android 2.3, etc; et fournira donc à l’Utilisateur une interface sans chiffrement de données.

Il convient à l’Utilisateur d’utiliser un mot de passe unique sur le site de l’Editeur, bien que l’Editeur laisse à la libre appréciation de l’Utilisateur d’utiliser le mot de passe qu’il soit, sans limite de caractères ou de critère de sécurité. L’Editeur estime donc que l’Utilisateur est conscient du fait qu’Internet est un endroit qui n’est pas forcément sécurisé, et qu’il s’agit de la responsabilité de l’Utilisateur de sécuriser ses propres données et informations.


IX – Fichiers joints / Pages personnelles & Forums

L’Editeur laisse la possibilité à l’Utilisateur d’activer une page personnelle, d’envoyer son propre avatar ainsi que de participer aux forums communautaires et envoyer des fichiers joints.

L’Editeur se dégage d’absolument toute responsabilité concernant le contenu, les pensées, et tout ce qui se rapporte concernant les pages personnelles, les forums communautaires, les avatars et pièces jointes.

Cependant, l’Utilisateur du site est bien conscient qu’il reste seul responsable des données qu’il a envoyé, y compris aux yeux de la loi. L’Utilisateur doit donc envoyer du contenu tout public et respectant en tout point la législation française.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu, sans accord ou notification préalable, si le contenu ne respecte pas le droit d’auteur ou la législation.

Qui plus est, l’Editeur se réserve le droit de porter plainte en cas d’utilisation à des fins frauduleuses ou illégales des systèmes collaboratifs et communautaires mis en place, notamment en cas de contenu illicite, incluant, sans s'y limiter, pornographie, incitation à la haine, contenu raciste, partages de fichiers protégés par les droits d'auteurs, etc.


XI - Mentions Légales

Directeur de publication : M.Forestier Florian.
Adresse de contact : contact@archal.fr
Hébergement effectué par PulseHeberg (Groupe PulseHeberg-Netrix), hébergeur associatif.
Gestion du nom de domaine archal.fr par PulseHeberg (Groupe PulseHeberg-Netrix).